Soumont saint-quentin site officiel de la mairie

Les démarches courantes

recensement militaire

Pièces à fournir

Livret de famille, carte nationale d’identité du jeune et justificatif de domicile de – de 3 mois.

Observations

Chaque citoyen ayant atteint l’âge de 16 ans (fille et garçon) doit obligatoirement se faire recenser à la mairie de son domicile

acte de naissance

Pièces à fournir

Demande écrite précisant la filiation.

Observations

A demander à la mairie du lieu de naissance ou de dématérialisation sur www.service-public.fr Sur place avec une pièce d’identité et le livret de famille.

acte de mariage

Pièces à fournir

Sur place avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Observations

Rendez-vous sur www.service-public.fr

acte de décès

Pièces à fournir

Sur place avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Observations

Rendez-vous sur www.service-public.fr

reconnaissance antérieur ou postérieur à la naissance de l' enfant

Pièces à fournir

Pièce d’identité du ou des déclarants.

Observations

Ne concerne que les parents non mariés.

mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile . Aucune condition d'ancienneté du domicile n'est prévue.

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents

Lieu de dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

livret de famille

Pièces à fournir

Cas général : Délivré le jour du mariage.

Pour les parents non mariés : à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Demande de duplicata : A demander à la mairie du domicile.

déclaration décès

Pièces à fournir

Certificat de décès délivré par le médecin et éventuellement livret de famille ou carte nationale d’identité.

Observations

Dans les 24 heures qui suivent le décès, à la mairie du lieu de décès. Quand le décès a lieu un dimanche ou un jour férié, déclaration à réaliser le jour franc suivant.

inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ; justificatif de domicile (EDF/GDF, eau,…).

Observations

Seuls les ressortissants français domiciliés à Soumont ou imposables à Soumont ainsi que les ressortissants d’un pays européens, domiciliés à Soumontpeuvent s’inscrire sur les listes électorales.

vote par procuration

Pièces à fournir

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.

Observations

La procuration est établie par la gendarmerie. La personne à laquelle vous donnez procuration doit être inscrite également sur la liste électorale de Soumont

permis de chasse

Contacter la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados. Tél : 02.31.44.24.87 www.fdc14.com

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