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Assainissement

Assainissement Collectif

La Communauté de Communes du Pays de Falaise se place dans une démarche volontariste en prenant en charge de façon anticipée la compétence « Assainissement » dans son intégralité (assainissement collectif et non collectif), dès le 1er janvier 2018

Retrouver sur le site de la CDC les documents Contrat d'abonnement Assainissement collectif et Règlement Service Assainissement Collectif CC Pays de Falaise à télécharger : https://www.paysdefalaise.fr/environnement/autres-competences/assainissement-collectif/

VOTRE CONTACT

Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service Assainissement Collectif
02 30 09 01 76
assainissement@paysdefalaise.fr

Assainissement non collectif :SPANC

Les habitations non desservies doivent traiter sur place leurs eaux usées avant rejet au milieu naturel. Aussi appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, l’ANC (pour Assainissement Non Collectif) désigne tout dispositif de traitement des eaux usées domestiques, ou assimilées, des habitations ou immeubles non raccordés à un réseau public de collecte.

Le Service Public pour l’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission de

  • Informer et apporter des conseils aux usagers du service ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes (contrôle diagnostic initial, contrôle diagnostic lié à une vente immobilière, contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien)
  • Contrôler les installations neuves ou à réhabiliter (contrôle de conception avant travaux et contrôle de bonne exécution pendant les travaux).

Contrôles SPANC : Changement de prestataire depuis le 1er janvier 2021, et pour une durée de 4 ans, c’est la société EF ETUDES qui réalisera ces contrôles sur le Pays de Falaise.

Retrouvez les tarifs sur https://www.paysdefalaise.fr/environnement/assainissement-non-collectif/spanc/

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Florian LE CARRER
Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service Environnement
02 30 09 01 76
flecarrer@paysdefalaise.fr