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dépôts de demande d'urbanisme

Dématérialisation des dépôts de demande d'urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022 les actes d’urbanisme devront être transmis par voie dématérialisée (le dépôt en format papier reste bien évidemment encore possible)

En attendant la mise en service de la téléprocédure et pour répondre à cette obligation, la commune de Soumont Saint Quentin a créé une adresse de messagerie dédiée aux dépôts de demande d’urbanisme à la suivante :

soumontsaintquentin-urbanisme@orange.fr

document urbanisme

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