SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l'échelle intercommunale, créé par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU), en 2000.
Le législateur a souhaité confier aux collectivités locales une responsabilité de mise en cohérence des différentes politiques d'aménagement du territoire (organisation de l'espace, habitat, déplacements, environnement …) sur de larges bassins de vie.
Les champs d'intervention du SCOT ont depuis été complétés suite à l'adoption de la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) par le renforcement de la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires.
Le SCOT est donc à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s'inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d'un territoire: élus, acteurs institutionnels, société civile. C'est un document d'urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l'urbanisme.
Les PLU s'inscrivent dans les objectifs du SCOT.