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Urbanisme

Des règles d’urbanisme : à quoi ça sert

Qu’est-ce-que l’urbanisme ?

C’est l’application du droit des sols, c’est-à-dire, au travers des différentes autorisations préalables, le contrôle d’une utilisation des sols conforme aux règles établies par les documents de planification ou les règles générales d’urbanisme.

L’urbanisme englobe l’ensemble des actions qui organisent et aménagent l’espace.

Les règles d’urbanisme ont pour but d’organiser le territoire pour tenter de vivre harmonieusement ensemble en respectant son voisin, son cadre de vie, l’environnement, le paysage et le patrimoine dans lequel on s’inscrit.

Des règles d’urbanisme : à quoi ça sert ?

A cette fin, notre commune possède une carte communale, outil de planification permettant :

  • De fixer un cadre au développement urbain et de préserver le patrimoine naturel ou bâti,
  • De définir les différents usages du territoire (type d’occupation, réserves foncières pour équipements ou voirie au bénéfice de la collectivité, espaces protégés,),
  • De préciser le traitement de l’aspect extérieur pour créer ou préserver une certaine physionomie de la commune,
  • D’édicter des règles de constructibilité, de hauteur, de distance par rapport au voisin et par rapport à la rue, d’accès, de voirie et de stationnement pour garantir la sécurité des usagers de la rue.

La mérule

La région Normandie a des taux de présence de mérule similaires à d'autres régions de France mais reste un peu supérieurs à la moyenne. Elle est assez présente dans les départements suivants : Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime.

interdiction de stationnement route de St Quentin

Arrêté municipal permanent numéro 12/2023 Du 20 aout 2023, portant l’interdiction de stationnement route de St Quentin –RD 621, rue de la Vielle Rue et chemin du Mont Robert en agglomération de chaque côté de la voirie.

dépôts de demande d'urbanisme

la commune de Soumont Saint Quentin a créé une adresse de messagerie dédiée aux dépôts de demande d’urbanisme.

Plans Locaux d’Urbanisme communaux

La Cdc est en charge de l’évolution des documents d’urbanisme existants jusqu’à l’achèvement de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal .

Les lotissements

deux lotissements sont implantés sur la Soumont St Quentin situé à la sortie de la commune en direction de la commune d’Ouilly